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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Déclaration des redevances sanitaires »
Ce formulaire sert à déclarer les opérations taxables relatives à la redevance sanitaire d'abattage, la redevance sanitaire de découpage, la redevance sur certaines substances et leurs résidus, la...
« Déclaration des profits immobiliers »
Vous êtes une personne physique ou une société, vous n'avez pas votre domicile ou votre siège social en France et vous avez effectué des opérations visées à l'article 35 du code général des impôts ;...
« Déclaration de contrat de prêt »
Les personnes qui interviennent à un titre quelconque dans la conclusion des contrats de prêts ou dans la rédaction des actes qui les constatent sont tenues de déclarer à l'administration la date, le...
« Déclaration des revenus complémentaire »
Cette déclaration est à remplir en cas de départ à l'étranger ou avant retour en France durant l'année civile dès lors que des revenus de source française ont été perçus après le départ à l'étranger...
« Déclaration annuelle de périmètre »
La déclaration n°3310-P-AU-SD sert à déclarer le périmètre de l'assujetti unique à la TVA tel que défini à l'article 256 C du CGI. Il est rappelé que cette déclaration doit obligatoirement être...
« Déclaration pays par pays »
Ce formulaire doit être souscrit obligatoirement par voie électronique par les groupes d'entreprises multinationales répondant à certaines conditions.
« Comment déclarer vos revenus ? »
En cas de départ à l'étranger ou de retour en France, les modalités de déclaration de vos revenus sont particulières.
« Modalités déclaratives PAM-C »
Vous n’avez qu’une déclaration à faire. Elle sera utilisée pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu.
« Dans quelles situations dois-je déposer une déclaration? »
Vous êtes propriétaire d'un local professionnel. Voici les cas dans lesquels vous devez déposer une déclaration 6660-REV.